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En vigueur au [À COMPLÉTER — date de mise en ligne de la boutique].
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits de maroquinerie conclues sur bregadan.com par la SASU VITALFOREST (capital 1 000 €, SIREN 940 858 178, RCS Saint-Brieuc, TVA FR64940858178), dont le siège est situé 30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux, exploitant la marque BREGADAN PARIS, ci-après « le Vendeur ».
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du code de la consommation, livrées en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance de l'acheteur avant la validation de sa commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes n'ont pas de valeur contractuelle absolue : les cuirs et matières naturelles présentent des variations de teinte et de grain d'un article à l'autre, qui ne constituent pas un défaut.
Les articles sont confectionnés et expédiés par des ateliers partenaires situés hors de l'Union européenne. Le Vendeur reste seul interlocuteur de l'acheteur pour l'exécution de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, l'acheteur en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française à 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.
Les prix incluent l'ensemble des droits, taxes et formalités dus à l'importation : aucun supplément ne sera réclamé à l'acheteur à la réception de son colis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'acheteur sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande et la corrige le cas échéant, puis la valide en cochant l'acceptation des présentes conditions et en procédant au paiement. Cette double validation vaut signature électronique et acceptation ferme de la commande.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du règlement. Les coordonnées bancaires sont transmises de façon chiffrée au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
À défaut d'indication de date, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-6 du code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise physique du produit.
L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier. Les modalités d'exercice, le formulaire type et les conditions de remboursement figurent dans notre politique de remboursement et de retour.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@bregadan.com. Les frais de renvoi engagés à ce titre sont à la charge du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l'usure normale des articles, un entretien inadapté, une utilisation non conforme à la destination du produit, ni pour les dommages résultant d'un cas de force majeure.
Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur s'adresse en priorité au service client à contact@bregadan.com.
À défaut de solution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
[À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation.]
SASU VITALFOREST — BREGADAN PARIS, 30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux — contact@bregadan.com.
