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    Conditions d’utilisation

    Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

    Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site bregadan.com et à l’utilisation des services proposés par Bregadan.

    1. Identité de l’exploitant

    Le site est exploité par SASU VITALFOREST — BREGADAN, située 30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux, France (ci-après « Bregadan », « nous », « notre » ou « nos »).

    Contact : contact@bregadan.com — 02 57 18 10 29.

    2. Acceptation des conditions

    En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

    Les conditions applicables à l’achat de produits figurent également dans nos Conditions de vente. En cas de contradiction, les Conditions de vente prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, les garanties et les retours.

    3. Accès au site et compte client

    Vous devez utiliser le site conformément à la loi et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d’accès et des activités effectuées depuis ce compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

    Les mineurs ne peuvent utiliser les services marchands qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.

    4. Produits, prix et commandes

    Nous nous efforçons de présenter avec exactitude les caractéristiques, couleurs, dimensions, disponibilités et prix des produits. L’affichage des couleurs peut néanmoins varier selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées dans les conditions prévues par la loi.

    La passation d’une commande est soumise aux Conditions de vente, à la Politique d’expédition et à la Politique de retour et de remboursement. Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.

    5. Exactitude des informations

    Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Nous faisons notre possible pour les maintenir exacts et à jour, mais ils ne remplacent pas les informations contractuelles confirmées lors de la commande. Nous pouvons corriger une erreur manifeste, une omission ou une information devenue obsolète, dans le respect des droits des consommateurs.

    6. Données personnelles et cookies

    Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires sont utilisés selon les choix exprimés dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

    7. Propriété intellectuelle

    Le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs, vidéos, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Bregadan ou de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

    8. Contributions et avis

    Lorsque vous transmettez un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ce contenu n’est ni illicite, ni trompeur, ni injurieux, ni contrefaisant. Vous nous autorisez, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion des services, à afficher, reproduire et adapter techniquement ce contenu, sans transfert de propriété de vos droits.

    Nous pouvons modérer ou retirer un contenu qui contrevient à la loi, aux présentes conditions ou aux droits d’autrui.

    9. Utilisations interdites

    Il est notamment interdit :

    • d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
    • d’introduire un virus, un code malveillant ou de tenter de contourner les mesures de sécurité ;
    • de collecter des données personnelles sans base légale ou d’utiliser des moyens automatisés perturbant le service ;
    • d’usurper une identité, de transmettre des informations trompeuses ou de passer des commandes frauduleuses ;
    • de reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation.

    10. Services, outils et liens de tiers

    La boutique est hébergée par Shopify. Certains paiements, livraisons, avis, mesures d’audience ou autres services peuvent être assurés par des prestataires tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; Bregadan n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’est pas responsable de leurs pratiques.

    11. Disponibilité et sécurité

    Nous nous efforçons d’assurer l’accès et la sécurité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et exempt de toute interruption. Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.

    12. Responsabilité

    Bregadan est responsable conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les garanties légales ou droits impératifs des consommateurs.

    Dans les limites permises par la loi, Bregadan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’un fait imputable à l’utilisateur, d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

    13. Suspension et résiliation

    Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation grave des présentes conditions ou d’obligation légale. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l’utilisation restent applicables.

    14. Divisibilité et absence de renonciation

    Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

    15. Modification des conditions

    Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation pour tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. Les modifications substantielles sont signalées lorsque la loi l’exige.

    16. Droit applicable

    Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence. Les règles relatives aux litiges portant sur une vente figurent dans les Conditions de vente.

    17. Contact

    Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions d’utilisation :

    SASU VITALFOREST — BREGADAN
    30 avenue des Châtelets
    22950 Trégueux
    France
    E-mail : contact@bregadan.com
    Téléphone : 02 57 18 10 29